Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective

Communauté d'agglomération CAP Excellence

20001865300051

97110 POINTE A PITRE

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026F12

Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective

Le présent marché à bons de commande concerne :
 La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre,
 La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes,
 L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire,
 Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs,
 L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage),
 L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées),
 La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées
o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions,
o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe,
o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.

Fournitures

34928480

FRY10

Procédure ouverte

2026-11-20-04:00 à 12:00:00-04:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

48 mois

• Le référé précontractuel : exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du CJA).
• Le référé contractuel : exercé après la signature du contrat, dans les délais fixés aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
• Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers et concurrents évincés, généralement dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conformément à la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne).
• Le recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr