Date limite (DLRO)
02 juillet 2026 Ă 14h00
Il reste 25 jour(s)
Montant estimé
2,200,000 €
DĂ©partement du Doubs
52109
HĂ´tel du DĂ©partement, 25031 Besancon Cedex
BOUQUIN Christine
0381258125
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026DRIT0010
Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police sur les routes départementales du Doubs
Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de RD et 170 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées, ouvrages, sécurisation et autres aménagements ponctuels.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et s'exécute par bons de commande
La date de début du contrat fixée au "27/08/2026" est estimative.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite d'une procédure d'appel d'offre n°2025DRIT0019 (lot 1) issue des avis 184003-2026 (JOUE) et 26-27086 (BOAMP). La présente consultation porte sur les mêmes prestations
Fournitures
34992200
34992200
FRC21
Procédure ouverte
2026-07-02+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le réseau routier départemental du Doubs représente plus de 3 700 kilomètres de RD et 170 kilomètres de voies vertes. Il est géré et contrôlé par les agents du Département. Plusieurs centaines de chantiers sont menés annuellement pour la conservation des chaussées, ouvrages, sécurisation et autres aménagements ponctuels.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et s'exécute par bons de commande
La date de début du contrat fixée au "27/08/2026" est estimative.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite d'une procédure d'appel d'offre n°2025DRIT0019 (lot 1) issue des avis 184003-2026 (JOUE) et 26-27086 (BOAMP). La présente consultation porte sur les mêmes prestations
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture, livraison, pose et dépose de la signalisation verticale permanente directionnelle et de police sur les routes départementales du Doubs | 34992200 — Panneaux de signalisation routière | 2,200,000 € |