FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION

La

Services généraux des administrations publiques

26GFALM05

FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Le montant annuel HT pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 400 000Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est commun à l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre.

Fournitures

44113610

44113310, 14212210

FRI32

Procédure ouverte

2026-07-24+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.