FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26GFALM05
- Intitulé
-
FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant annuel HT pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 400 000Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est commun à l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
44113610
- CPV additionnels
-
44113310, 14212210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-24+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant annuel HT pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 400 000Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est commun à l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION Actif expand_more
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières inclus dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises définit les spécifications des matériaux et produits, les conditions de fabrication et de transport des graves émulsion, bétons bitumineux à l'émulsion et enrobés stockables à l'émulsion destinés à la réalisation de reprofilage ou de réparations localisées sur les routes départementales d…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur