Fournitures de réactifs PCR BVD pour cartilage auriculaire

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Santé

AGRI71-26-01

Fournitures de réactifs PCR BVD pour cartilage auriculaire

Fournitures de réactifs PCR BVD pour cartilage auriculaire

Fournitures

33696500

FRC13

Procédure ouverte

2026-05-10+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans
un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils
disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4
avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat(articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).