Date limite (DLRO)
05 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 1 jour(s)
Montant estimé
800,000 €
COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
21770296800017
6 place du Souvenir - BP 24, 77550 MOISSY-CRAMAYEL
Service des marchés publics
0164881615
direction-technique@ville-moissycramayel.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026F27
FOURNITURES SCOLAIRES PEDAGOGIQUES ET LUDIQUES
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire ayant pour objet achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, pédagogiques et ludiques pour les écoles et autres services municipaux concernés
Fournitures
39162100
FR102
Procédure ouverte
2026-11-05+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
48 mois
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014)
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire ayant pour objet achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, pédagogiques et ludiques pour les écoles et autres services municipaux concernés
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques | 39162100 — Matériel pédagogique | 800,000 € |