FOURNITURES SCOLAIRES PEDAGOGIQUES ET LUDIQUES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
- SIRET
-
21770296800017
- Adresse
-
6 place du Souvenir - BP 24, 77550 MOISSY-CRAMAYEL
- Contact
-
Service des marchés publics
- Téléphone
-
0164881615
-
direction-technique@ville-moissycramayel.fr
- Profil acheteur
- www.klekoon.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026F27
- Intitulé
-
FOURNITURES SCOLAIRES PEDAGOGIQUES ET LUDIQUES
- Description
-
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire ayant pour objet achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, pédagogiques et ludiques pour les écoles et autres services municipaux concernés
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
39162100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-05+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014)
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire ayant pour objet achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, pédagogiques et ludiques pour les écoles et autres services municipaux concernés
auto_awesome Résumé IA du RC
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques Actif expand_more
Accord- cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, pédagogiques et ludiques à destination des écoles et des services municipaux conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur