En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fusils d'assaut calibre 5,56x45 mm et de ses accessoires destinés aux opérateurs de la Force d’Intervention de la Sécurité Intérieure.

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Date limite (DLRO)

16 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 12 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l Intérieur

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description Résumé de l'AAPC

Acquisition de fusils d’assauts de calibre 5,56 x 45 mm et de ses accessoires destinés aux opérateurs de la Force d’Intervention de la Sécurité Intérieure.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la fourniture : Acquisition de fusils d’assaut calibre 5,56 x 45 mm et de ses accessoires destinĂ©s aux opĂ©rateurs de la Force d’Intervention de la SĂ©curitĂ© IntĂ©rieure.
  • • DĂ©composition de l’accord-cadre : Le marchĂ© se dĂ©compose en plusieurs postes : poste 1 comprenant un fusil d’assaut 5,56 x 45 mm avec accessoires (3 chargeurs de 30 cartouches, 1 bretelle de transport, 1 tĂ©moin de chambre vide de couleur vive, 1 kit d’entretien, 1 manuel d’entretien et d’utilisation en français) ; poste 2 formation utilisateur ; poste 3 formation armurier ; poste 4 kit maintenance et contrĂ´le ; postes 5 Ă  7 prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles (rĂ©ducteur de son, valise de transport, dĂ©signateur d’objectif Ă©lectronique).
  • • DurĂ©e de l’accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durĂ©e ferme de 48 mois Ă  compter de la date de notification.
  • • QuantitĂ©s estimatives et montant maximum : QuantitĂ© estimative de 500 fusils d’assaut et accessoires pour la durĂ©e de l’accord-cadre. Montant maximum de 4 600 000 euros TTC.
euro
Jusqu'Ă  4 600 000 euros TTC

checklist Candidature et critères

  • • Forme de la candidature : Les candidats peuvent prĂ©senter leur candidature sous forme de Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME) ou hors DUME avec les documents classiques (lettre de candidature DC1, dĂ©claration sur l’honneur, dĂ©claration de capacitĂ©s Ă©conomiques et techniques DC2, attestations de rĂ©fĂ©rences).
  • • Groupements et sous-traitance : Les candidatures peuvent ĂŞtre prĂ©sentĂ©es par groupement conjoint ou solidaire. La sous-traitance totale est interdite, le titulaire doit rĂ©aliser une part significative des prestations. Le recours aux capacitĂ©s d’autres opĂ©rateurs est possible avec justificatifs.
  • • Pièces Ă  fournir au titre de l’offre : Annexe financière dĂ»ment renseignĂ©e, annexe n°1 cadre de rĂ©ponse technique complĂ©tĂ©, descriptif technique dĂ©taillĂ©, Ă©chantillons conformes aux postes (fusils, documentation formation, documentation maintenance, accessoires Ă©ventuels).
  • • Critères d’attribution pondĂ©rĂ©s : Le choix de l’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse se fait sur deux critères pondĂ©rĂ©s : prix (30 %) et valeur technique (70 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Annexe financière draft Annexe technique draft Échantillons

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 30 %
Valeur technique 70 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Mardi 16 juin 2026 Ă  12h00.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Offres transmises exclusivement par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde papier ou support Ă©lectronique peut ĂŞtre envoyĂ©e en parallèle.
  • • Remise des Ă©chantillons : Les Ă©chantillons doivent ĂŞtre remis au plus tard Ă  la date limite de remise des offres, dans des emballages cachetĂ©s et anonymisĂ©s, Ă  l’adresse indiquĂ©e du Magasin central de la Police nationale.
  • • Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es. Aucune mention de visite obligatoire n’est indiquĂ©e.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 5.97 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag FUSIL_ASSAUT_5_56
Code CPV principal
category 35321200 — Fusils
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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