Fusils d'assaut calibre 5,56x45 mm et de ses accessoires destinés aux opérateurs de la Force d’Intervention de la Sécurité Intérieure.

description Objet du marché

Acquisition de fusils d’assauts de calibre 5,56 x 45 mm et de ses accessoires destinés aux opérateurs de la Force d’Intervention de la Sécurité Intérieure.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

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target Objet du marché

• Nature de la fourniture : Acquisition de fusils d’assaut calibre 5,56 x 45 mm et de ses accessoires destinés aux opérateurs de la Force d’Intervention de la Sécurité Intérieure.
• Décomposition de l’accord-cadre : Le marché se décompose en plusieurs postes : poste 1 comprenant un fusil d’assaut 5,56 x 45 mm avec accessoires (3 chargeurs de 30 cartouches, 1 bretelle de transport, 1 témoin de chambre vide de couleur vive, 1 kit d’entretien, 1 manuel d’entretien et d’utilisation en français) ; poste 2 formation utilisateur ; poste 3 formation armurier ; poste 4 kit maintenance et contrôle ; postes 5 à 7 prestations supplémentaires éventuelles (réducteur de son, valise de transport, désignateur d’objectif électronique).
• Durée de l’accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification.
• Quantités estimatives et montant maximum : Quantité estimative de 500 fusils d’assaut et accessoires pour la durée de l’accord-cadre. Montant maximum de 4 600 000 euros TTC.

euro

Jusqu'à 4 600 000 euros TTC

checklist Candidature et critères

• Forme de la candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou hors DUME avec les documents classiques (lettre de candidature DC1, déclaration sur l’honneur, déclaration de capacités économiques et techniques DC2, attestations de références).
• Groupements et sous-traitance : Les candidatures peuvent être présentées par groupement conjoint ou solidaire. La sous-traitance totale est interdite, le titulaire doit réaliser une part significative des prestations. Le recours aux capacités d’autres opérateurs est possible avec justificatifs.
• Pièces à fournir au titre de l’offre : Annexe financière dûment renseignée, annexe n°1 cadre de réponse technique complété, descriptif technique détaillé, échantillons conformes aux postes (fusils, documentation formation, documentation maintenance, accessoires éventuels).
• Critères d’attribution pondérés : Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse se fait sur deux critères pondérés : prix (30 %) et valeur technique (70 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Annexe financière draft Annexe technique draft Échantillons

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	30 %
Valeur technique	70 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 16 juin 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : Offres transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde papier ou support électronique peut être envoyée en parallèle.
• Remise des échantillons : Les échantillons doivent être remis au plus tard à la date limite de remise des offres, dans des emballages cachetés et anonymisés, à l’adresse indiquée du Magasin central de la Police nationale.
• Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune mention de visite obligatoire n’est indiquée.