Date limite (DLRO)
04 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 46 jour(s)
La
2025DIL363
GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
Services
85000000
FRD11
Procédure ouverte
2026-09-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
36 mois
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.
551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10
du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées.
GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque | 85000000 — Services de santé et services sociaux | — |
| 04 | Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise | 85000000 — Services de santé et services sociaux | — |
| 05 | Territoire d’action sociale de Caen élargi | 85000000 — Services de santé et services sociaux | — |