GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics-calvados.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025DIL363
- Intitulé
-
GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
- Description
-
GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.
551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10
du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées.
description Objet du marché
GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
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05 Territoire d’action sociale de Caen élargi Actif expand_more
Territoire d’action sociale de Caen élargi
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Dossier de Consultation des Entreprises
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