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GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D’EXPERTISE FRANE A HAÏTI

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Date limite (DLRO)

15 septembre 2026 Ă  15h00

Il reste 2 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D’EXPERTISE FRANE A HAÏTI

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Souscription de contrats ComplĂ©mentaire Frais soin de santĂ© et PrĂ©voyance au bĂ©nĂ©fice du personnel national de l’UnitĂ© Support Projet et des projets d’Expertise France en RĂ©publique d’HaĂŻti.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Couverture mĂ©dicale sur tout le territoire national d’HaĂŻti.
  • • Type de contrat et montant maximum : Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 500 000,00 $ USD HT, donnant lieu Ă  l'Ă©mission de bons de commande.
  • • DurĂ©e du contrat : DurĂ©e d’un an Ă  compter de sa notification, reconductible une fois par tacite reconduction, soit une durĂ©e maximale de deux ans, du 1er janvier 2027 au 31 dĂ©cembre 2029.
euro
Jusqu'Ă  500 000 $ USD HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent ĂŞtre des organismes portant et provisionnant les risques objet du marchĂ© avec agrĂ©ment de l’autoritĂ© de contrĂ´le nationale, ou des intermĂ©diaires d’assurance.
  • • CapacitĂ©s requises : DĂ©claration de chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, agrĂ©ment ou habilitation Ă  exercer l'activitĂ© professionnelle, couverture mĂ©dicale sur tout HaĂŻti, et expĂ©rience d’au moins trois marchĂ©s similaires en HaĂŻti d’une valeur Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  100 000 $ USD, dont deux avec des organismes similaires Ă  Expertise France.
  • • PrĂ©sentation des candidatures : Chaque membre d’un groupement doit fournir les documents attestant ses capacitĂ©s. Le groupement est conjoint avec solidaritĂ© du mandataire.
  • • Pièces constitutives de la candidature et de l’offre : Candidature : preuve d’enregistrement au registre de commerce, attestations fiscales et sociales, habilitation professionnelle, formulaires de candidature et conformitĂ© RGPD, etc. Offre : projet de contrat signĂ©, proposition financière, mĂ©moire technique dĂ©taillant la comprĂ©hension des services, rĂ©seau de partenaires, organisation, modalitĂ©s de prise en charge, gestion clientèle, rapports pĂ©riodiques, Ă©quipe en charge.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Proposition financière

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 30 points
Qualité technique 70 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 15 septembre 2026 Ă  17h00 (heure de Paris).
  • • DĂ©but et durĂ©e d’exĂ©cution : DĂ©but au 1er janvier 2027, durĂ©e initiale d’un an, reconductible une fois pour un maximum de deux ans.
  • • Variantes : Variantes non autorisĂ©es, les variantes proposĂ©es par les candidats ne sont pas acceptĂ©es.
  • • ModalitĂ©s de remise des plis : Remise Ă©lectronique obligatoire via la plateforme des achats de l’État, remise papier rejetĂ©e.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE1785513383781.zip

Pièce du dossier · 3.02 MB

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Réglement de consultation_AM_EF-Haïti1785513437800.docx

Règlement de consultation · 97.7 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-AOO-S035
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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