GARANTIES COMPLEMENTAIRES DES FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE AU PROFIT DU PERSONNEL NATIONAL D’EXPERTISE FRANE A HAÏTI

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Souscription de contrats Complémentaire Frais soin de santé et Prévoyance au bénéfice du personnel national de l’Unité Support Projet et des projets d’Expertise France en République d’Haïti.
• Périmètre géographique : Couverture médicale sur tout le territoire national d’Haïti.
• Type de contrat et montant maximum : Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 500 000,00 $ USD HT, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
• Durée du contrat : Durée d’un an à compter de sa notification, reconductible une fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de deux ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029.

euro

Jusqu'à 500 000 $ USD HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent être des organismes portant et provisionnant les risques objet du marché avec agrément de l’autorité de contrôle nationale, ou des intermédiaires d’assurance.
• Capacités requises : Déclaration de chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, agrément ou habilitation à exercer l'activité professionnelle, couverture médicale sur tout Haïti, et expérience d’au moins trois marchés similaires en Haïti d’une valeur égale ou supérieure à 100 000 $ USD, dont deux avec des organismes similaires à Expertise France.
• Présentation des candidatures : Chaque membre d’un groupement doit fournir les documents attestant ses capacités. Le groupement est conjoint avec solidarité du mandataire.
• Pièces constitutives de la candidature et de l’offre : Candidature : preuve d’enregistrement au registre de commerce, attestations fiscales et sociales, habilitation professionnelle, formulaires de candidature et conformité RGPD, etc. Offre : projet de contrat signé, proposition financière, mémoire technique détaillant la compréhension des services, réseau de partenaires, organisation, modalités de prise en charge, gestion clientèle, rapports périodiques, équipe en charge.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Proposition financière

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	30 points
Qualité technique	70 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 septembre 2026 à 17h00 (heure de Paris).
• Début et durée d’exécution : Début au 1er janvier 2027, durée initiale d’un an, reconductible une fois pour un maximum de deux ans.
• Variantes : Variantes non autorisées, les variantes proposées par les candidats ne sont pas acceptées.
• Modalités de remise des plis : Remise électronique obligatoire via la plateforme des achats de l’État, remise papier rejetée.