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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-88175

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

SIRET

12995

Adresse

120 Avenue Jean Jaures, 82370 Labastide Saint Pierre

Contact

La Présidente

Téléphone

0563300331

Email

vanessa.dufourt@grandsud82.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26FS-0138-D

Intitulé

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

Description

Marché composé de 9 lots :
Lot 1 :Dommages aux Biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions
Lot 5: Droits statutaires
Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance
Lot 7 :Cyber risques
Lot 8 :RC atteinte à l'environnement
Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ28

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-13+02:00 à 12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

9

Nombre max de lots attribués

9

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

description Objet du marché

Marché composé de 9 lots :
Lot 1 :Dommages aux Biens
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions
Lot 5: Droits statutaires
Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance
Lot 7 :Cyber risques
Lot 8 :RC atteinte à l'environnement
Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries

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view_agenda Allotissement (9 lots)

01 Dommages aux Biens Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 82370 labastide saint pierre

Dommages aux Biens

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02 Responsabilité civile générale Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 82370 labastide saint pierre

Responsabilité civile générale

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03 Protection juridique et défense pénale des élus Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 82370 labastide saint pierre

Protection juridique et défense pénale des élus

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04 Flotte-automobiles et auto-missions Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 82370 labastide saint pierre

Flotte-automobiles et auto-missions

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05 Droits statutaires Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 82370 labastide saint pierre

Droits statutaires

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06 Garantie des accidents corporels et assistance Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 82370 labastide saint pierre

Garantie des accidents corporels et assistance

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07 Cyber Risques Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 82370 labastide saint pierre

Cyber Risques

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08 RC atteinte à l'environnement Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 82370 labastide saint pierre

RC atteinte à l'environnement

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09 Dommages aux Biens bâtiments déchetteries Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 82370 labastide saint pierre

Dommages aux Biens bâtiments déchetteries

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