Lot n°03
Services
Récurrent
Protection juridique et défense pénale des élus
Acheteur
account_balance
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
82370 labastide saint pierre
description Description
Protection juridique et défense pénale des élus
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
labastide saint pierre
labastide saint pierre 82370
Code NUTS : FRJ28
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent