Géo-détection, géoréférencement et déclaration de réseaux sur le territoire de la CCVL

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS

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MALOSSE Daniel

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Services généraux des administrations publiques

2026MS03

Géo-détection, géoréférencement et déclaration de réseaux sur le territoire de la CCVL

Dans le cadre de ses missions de voirie, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la géo-détection, le géoréférencement et la déclaration des réseaux sur son territoire

Services

71351810

79714100

Procédure ouverte

2026-04-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique