Géo-détection, géoréférencement et déclaration de réseaux sur le territoire de la CCVL
description Objet du marché
Dans le cadre de ses missions de voirie, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la géo-détection, le géoréférencement et la déclaration des réseaux sur son territoire
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account_balance Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
- SIRET
- 49919
- Adresse
- 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
- Contact
- MALOSSE Daniel
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026MS03
- Intitulé
- Géo-détection, géoréférencement et déclaration de réseaux sur le territoire de la CCVL
- Description
- Dans le cadre de ses missions de voirie, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la géo-détection, le géoréférencement et la déclaration des réseaux sur son territoire
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71351810
- CPV additionnels
- 79714100
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-24+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ...
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Géo-détection, géoréférencement et déclaration de réseaux sur le territoire de la CCVL Actif expand_more
Dans le cadre de ses missions de voirie, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la géo-détection, le géoréférencement et la déclaration des réseaux sur son territoire
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur