Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://pays-ozon.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
- Description
-
Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO - 2 lots
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+01:00 à 11:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO - 2 lots
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Travaux topographiques Actif expand_more
Objet de la prestation :
La réalisation de plans topographiques ;
La réalisation de plans de récolement de voirie et/ou de réseaux après les travaux;
Des implantations de points;
L'auscultation d'ouvrages d'art;
La réalisation de plans de façade;
La réalisation de levés d'intérieur.
02 Prestations foncières Actif expand_more
Objet de la prestation :
L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC);
L'établissement de PV de bornage amiable;
L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés;
L'établissement de PV3P;
L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes;
La matérialisation des limites de…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur