Lot n°02
Services
Récurrent
Accord-cadre
Prestations foncières
Acheteur
account_balance
Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Code CPV
tag
71351810 — Services topographiques
Montant estimé
euro
35,000 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
69360 Saint Symphorien d'Ozon
description Description
Objet de la prestation :
L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC);
L'établissement de PV de bornage amiable;
L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés;
L'établissement de PV3P;
L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes;
La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires.
location_on Lieu d'exécution
Saint Symphorien d'Ozon 69360
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum