Date limite (DLRO)
22 septembre 2026 à 09h00
Il reste 7 jour(s)
Département de la Drôme
19509
Daja - Service Achats, 26026 Valence
Conseil départemental de la Drôme
0475792626
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La
Services généraux des administrations publiques
20269085_MandatFULH
Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant :
- La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ;
- La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ;
- La gestion des créances ;
- Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ;
- Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
Services
79200000
79200000
FRK23
Procédure ouverte
2026-09-22+02:00 à 11:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant :
- La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ;
- La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ;
- La gestion des créances ;
- Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ;
- Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 290 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH) | 79200000 — Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | — |