Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Drôme
- SIRET
-
19509
- Adresse
-
Daja - Service Achats, 26026 Valence
- Contact
-
Conseil départemental de la Drôme
- Téléphone
-
0475792626
-
consultations-achats@ladrome.fr
- Profil acheteur
- http://www.marcel26.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20269085_MandatFULH
- Intitulé
-
Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)
- Description
-
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant :
- La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ;
- La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ;
- La gestion des créances ;
- Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ;
- Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79200000
- CPV additionnels
-
79200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-22+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant :
- La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ;
- La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ;
- La gestion des créances ;
- Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ;
- Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH) Actif expand_more
Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant :
- La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ;
- La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ;
- La gestion des créances ;
- Le paiement des aides directes …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur