Date limite (DLRO)
11 décembre 2026 à 11h00
Il reste 21 jour(s)
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
1629
390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles
Le Président
0476080457
zamira@le-gresivaudan.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26064GDV00
Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan
La communauté de communes Le Grésivaudan souhaite passer un marché public afin de confier à un prestataire la médiation avec les gens du voyage, ainsi que l'entretien et la gestion de l'ensemble de ses aires actuelles et futures, et une mission de conseil auprÚs de ses élus et techniciens intercommunaux
Services
70332100
55221000, 79993100
FRK24
Procédure ouverte
2026-12-11+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validitĂ© du contrat dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es, dans les conditions prĂ©vues par l'arrĂȘt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, DĂ©partement du Tarn et Garonne
La communauté de communes Le Grésivaudan souhaite passer un marché public afin de confier à un prestataire la médiation avec les gens du voyage, ainsi que l'entretien et la gestion de l'ensemble de ses aires actuelles et futures, et une mission de conseil auprÚs de ses élus et techniciens intercommunaux
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RĂšglement de consultation
RÚglement de consultation · 332 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Gestion d'Ă©quipements pour l'accueil des gens du voyage du GrĂ©sivaudan | 70332100 â Services de gestion de terrains | â |