En cours Appel d'offres ouvert đŸ‡ȘđŸ‡ș JOUE

Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan

hourglass_top

Date limite (DLRO)

11 décembre 2026 à 11h00

Il reste 21 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

SIRET: 76208

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

SIRET

1629

Adresse

390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles

Contact

Le Président

Téléphone

0476080457

Email

zamira@le-gresivaudan.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

26064GDV00

Intitulé

Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan

Description

La communauté de communes Le Grésivaudan souhaite passer un marché public afin de confier à un prestataire la médiation avec les gens du voyage, ainsi que l'entretien et la gestion de l'ensemble de ses aires actuelles et futures, et une mission de conseil auprÚs de ses élus et techniciens intercommunaux

Nature du marché

Services

CPV principal

70332100

CPV additionnels

55221000, 79993100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK24

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-11+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă  L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents Ă©vincĂ©s, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă  laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validitĂ© du contrat dans un dĂ©lai de deux mois Ă  compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es, dans les conditions prĂ©vues par l'arrĂȘt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, DĂ©partement du Tarn et Garonne

description Résumé de l'AAPC

La communauté de communes Le Grésivaudan souhaite passer un marché public afin de confier à un prestataire la médiation avec les gens du voyage, ainsi que l'entretien et la gestion de l'ensemble de ses aires actuelles et futures, et une mission de conseil auprÚs de ses élus et techniciens intercommunaux

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (1)

description

RĂšglement de consultation

RÚglement de consultation · 332 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-109017
Code CPV principal
category 70332100 — Services de gestion de terrains
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Gestion d'Ă©quipements pour l'accueil des gens du voyage du GrĂ©sivaudan 70332100 — Services de gestion de terrains —