Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- SIRET
-
1629
- Adresse
-
390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0476080457
-
zamira@le-gresivaudan.fr
- Profil acheteur
- http://www.le-gresivaudan.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26064GDV00
- Intitulé
-
Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan
- Description
-
La communauté de communes Le Grésivaudan souhaite passer un marché public afin de confier à un prestataire la médiation avec les gens du voyage, ainsi que l'entretien et la gestion de l'ensemble de ses aires actuelles et futures, et une mission de conseil auprès de ses élus et techniciens intercommunaux
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
70332100
- CPV additionnels
-
55221000, 79993100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-11+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
description Objet du marché
La communauté de communes Le Grésivaudan souhaite passer un marché public afin de confier à un prestataire la médiation avec les gens du voyage, ainsi que l'entretien et la gestion de l'ensemble de ses aires actuelles et futures, et une mission de conseil auprès de ses élus et techniciens intercommunaux
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00 Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan Actif expand_more
La communauté de communes Le Grésivaudan souhaite passer un marché public afin de confier à un prestataire la médiation avec les gens du voyage, ainsi que l'entretien et la gestion de l'ensemble de ses aires actuelles et futures, et une mission de conseil auprès de ses élus et techniciens intercommunaux
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 332 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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