Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 16 jour(s)
CAP ATLANTIQUE
63989
3 Avenue des Noelles, 44503 La Baule
CRIAUD Nicolas
0251750680
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26CAP065AOO
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
70332100
55221000
FRG01
Procédure ouverte
2026-11-20+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 581 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène | 70332100 — Services de gestion de terrains | — |