Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CAP ATLANTIQUE
- SIRET
-
63989
- Adresse
-
3 Avenue des Noelles, 44503 La Baule
- Contact
-
CRIAUD Nicolas
- Téléphone
-
0251750680
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26CAP065AOO
- Intitulé
-
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
70332100
- CPV additionnels
-
55221000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 581 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur