Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand Passage de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

64602

13 Rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers

M. Le Président

0164753890

marche@coulommierspaysdebrie.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026A08S

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand Passage de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)

Le titulaire est chargé d'assurer la gestion administrative, technique et financière des aires, et notamment :
1) L'accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements
2) La perception des droits d'usage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides
3) Tous les actes de gestion et d'administration courante
4) Garantir le bon fonctionnement des installations par l'entretien et la maintenance du patrimoine

Services

55221000

55221000

FR102

Procédure ouverte

2026-09-17+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/