Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand Passage de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
- SIRET
-
64602
- Adresse
-
13 Rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers
- Contact
-
M. Le Président
- Téléphone
-
0164753890
-
marche@coulommierspaysdebrie.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026A08S
- Intitulé
-
Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand Passage de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)
- Description
-
Le titulaire est chargé d'assurer la gestion administrative, technique et financière des aires, et notamment :
1) L'accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements
2) La perception des droits d'usage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides
3) Tous les actes de gestion et d'administration courante
4) Garantir le bon fonctionnement des installations par l'entretien et la maintenance du patrimoine - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55221000
- CPV additionnels
-
55221000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
description Objet du marché
Le titulaire est chargé d'assurer la gestion administrative, technique et financière des aires, et notamment :
1) L'accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements
2) La perception des droits d'usage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides
3) Tous les actes de gestion et d'administration courante
4) Garantir le bon fonctionnement des installations par l'entretien et la maintenance du patrimoine
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-sous-Jouarre Actif expand_more
Aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-sous-Jouarre
02 Aire de grand passage de Maisoncelles en Brie Actif expand_more
Aire de grand passage de Maisoncelles en Brie
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur