Date limite (DLRO)
17 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 13 jour(s)
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
64546
11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
ALIOT- Président Louis
0468086000
accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026069
Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
Services
75200000
75200000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-11-17+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 2.39 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine | 75200000 — Prestations de services pour la collectivité | — |