Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
description Objet du marché
Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
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Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de n…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur