Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
description Description
Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
Perpignan 66000
Code NUTS : FRJ15
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 08 mars 2027