Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 33 jour(s)
Montant estimé
0 €
Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
12265
2 rue de l'Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay-sur-Sarthe
COSSON Frédéric
0243343459
contact@cchautesarthealpesmancelles.fr
La
Services généraux des administrations publiques
11/09/2026fj
Gestion des déchets ménagers et assimilés
La prestation porte sur la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM)
Services
90514000
90514000
FRG04
Procédure ouverte
2026-10-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
8
8
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La prestation porte sur la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM)
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.08 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Tri des multi-matériaux | 90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères | 0 € |
| 02 | Transport et conditionnement des cartons collectés en déchèteries | 90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères | — |
| 03 | Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie | 90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères | — |
| 04 | Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie | 90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères | — |
| 05 | Transport et valorisation du bois trié en déchèterie | 90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères | — |
| 06 | Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie | 90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères | — |
| 07 | Transport des gravats collectés en déchèterie | 90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères | — |
| 08 | Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie | 90514000 — Services de recyclage des ordures ménagères | — |