Gestion des déchets ménagers et assimilés
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
- SIRET
-
12265
- Adresse
-
2 rue de l'Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay-sur-Sarthe
- Contact
-
COSSON Frédéric
- Téléphone
-
0243343459
-
contact@cchautesarthealpesmancelles.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
11/09/2026fj
- Intitulé
-
Gestion des déchets ménagers et assimilés
- Description
-
La prestation porte sur la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90514000
- CPV additionnels
-
90514000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG04
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La prestation porte sur la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM)
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Environnement dans le département Sarthe (72) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Tri des multi-matériaux Actif expand_more
tri des multi-matériaux et transfert vers un centre de traitement
02 Transport et conditionnement des cartons collectés en déchèteries Actif expand_more
Transport et conditionnement des cartons
03 Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie Actif expand_more
Transport et valorisation des métaux
04 Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie Actif expand_more
Transport et valorisation des déchets végétaux
05 Transport et valorisation du bois trié en déchèterie Actif expand_more
Transport et valorisation du bois trié
06 Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie Actif expand_more
Transport et traitement des encombrants
07 Transport des gravats collectés en déchèterie Actif expand_more
Transport des gravats
08 Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie Actif expand_more
Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur