TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

12265

2 rue de l'Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay-sur-Sarthe

COSSON Frédéric

0243343459

contact@cchautesarthealpesmancelles.fr

La

Services généraux des administrations publiques

14092026fj

TRANSFERT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES

Le présent marché a pour objet le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)

Services

90513000

90513000

FRG04

Procédure ouverte

2026-10-20+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Recours possible devant le Tribunal administratif :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique