Date limite (DLRO)
06 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 1 jour(s)
Montant estimé
2,500,000 €
SENAT (DAFS-AGAS)
11000002300017
15 rue de Vaugirard, 75006 PARIS
Stéphanie SANNA
0142343618
s.sanna@senat.fr
Cga
Services généraux des administrations publiques
SENAT_DAFS_AGAS_2026_Prevoyance
Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
Services
66510000
FR101
Procédure ouverte
2026-11-06+01:00 Ă 11:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Non requise
4
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Tribunal administratif de Paris
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
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DCE.zip
Pièce du dossier · 1.76 MB
02_RC_Marche_prevoyance_2026_vPLACE.pdf
Règlement de consultation · 1.01 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs | 66510000 — Services d'assurance | — |