Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SENAT (DAFS-AGAS)
- SIRET
-
11000002300017
- Adresse
-
15 rue de Vaugirard, 75006 PARIS
- Contact
-
Stéphanie SANNA
- Téléphone
-
0142343618
-
s.sanna@senat.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
SENAT_DAFS_AGAS_2026_Prevoyance
- Intitulé
-
Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
- Description
-
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-06+01:00 à 11:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
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01 Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.76 MB
02_RC_Marche_prevoyance_2026_vPLACE.pdf
Règlement de consultation · 1.01 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur