Lot n°01
Services
Accord-cadre
Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Acheteur
account_balance
SENAT (DAFS-AGAS)
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
75006 PARIS
description Description
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
location_on Lieu d'exécution
15 RUE DE VAUGIRARD
PARIS 75006
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre