Marché de services d'assurances (4 lots) TRC et RC MOA pour le Tzen5 et le T13 phase 02

Ile-de-France Mobilités met en concurrence :
Le contrat d'assurance pour la construction du linéaire de la ligne TZen5 :
- Tous risques chantier
- Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Les contrats d'assurance pour la construction du prolongement de la ligne T13 phase 02 :
- Tous risques chantier
- Responsabilité civile du maître d'ouvrage
La consultation comprend 4 lots traités en marchés séparés :
- Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5"
- Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5"
- Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02"
- Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou pour tous les lots.

Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.