ACCORD CADRE MARCHE D'ASSURANCES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026008
- Intitulé
-
ACCORD CADRE MARCHE D'ASSURANCES
- Description
-
Accord cadre pour des prestations d'assurances dommage - ouvrage, tous risques chantier et propriétaire non occupant
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-06+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Accord cadre pour des prestations d'assurances dommage - ouvrage, tous risques chantier et propriétaire non occupant
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Polices d'assurances tous risques chantier et dommage-ouvrage Actif expand_more
polices d'assurances TRC et DO pour des opérations de constructions modulaires bois déplaçables de 500 m² à 5000 m².
02 Prestations d'assurances propriétaire non occupant Actif expand_more
Police d'assurance PNO pour des bâtiments à destination de bureaux (ERT, ERP 5ème catégorie), logements et hébergement de 500 à 4000 m².
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur