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En cours Procédure adaptée (MAPA) Réf: 2600028

26.PA.DE.057 - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie immobilière et urbaine pour la

Sources : 🏙 Maximilien 🌐 Marches online

description Objet du marché

Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition de la stratégie immobilière et urbaine pour la pérennisation de l'usine des transitions. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La consultation en lots rendrait techniquement difficile la réalisation de la mission, dont l'objet demande un regard transversal capable de mettre en cohérence les différentes expertises. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles mono-attributaire. Il est à prix mixtes, composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). La part traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes : la tranche ferme relative à la scénarisation et l'arbitrage stratégique. La part traitée à prix unitaires concerne les prestations suivantes : la tranche optionnelle n°1 relative à l'approfondissement et l'opérationnalisation du scénario retenu. Elle est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5, R.2162-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à bons de commande du marché est sans montant minimum mais comporte un montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, compris entre les seuils suivants : - Sans seuil minimum - Seuil maximum : 70 000 Euros HT Les variantes sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Il est prévu une décomposition en tranches du marché. TF : Stratégie immobilière et urbaine. Délai d'affermissement : A compter de la notification de l'ordre de service de démarrage TO1 : Suivi de la mise en œuvre du projet de réhabilitation et pérennisation de l'Usine des Transitions. Délai d'affermissement : 10 jours ouvrés à compter de l'émission du BC.

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view_agenda Allotissement (5 lots)

01 Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour et l'évolution du Plan local... Actif expand_more

Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour et l'évolution du Plan local d'Urbanisme (PLUi)

Code CPV
tag 71410000 — Services d'urbanisme
Montant estimé
euro 520,000 €

Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour et l'évolution du Plan local d'Urbanisme (PLUi)

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02 Assurance "Dommages aux biens 1ère ligne " Actif expand_more
Code CPV
tag 66515200 — Services d'assurance de biens
Montant estimé
euro 325,000 €

Prix

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03 Assurance "Dommages aux biens 2ème ligne" Actif expand_more
Code CPV
tag 66515200 — Services d'assurance de biens
Montant estimé
euro 50,000 €

Prix

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04 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Actif expand_more
Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Montant estimé
euro 125,000 €

Prix

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05 Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux" Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro 12,500 €

Prix

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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Questions-Réponses 11-08-2026.pdf

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Règlement de consultation · 872 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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