Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)
description Objet du marché
Le présente marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)
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account_balance Acheteur
- Nom
- Préfecture de Police de Paris
- SIRET
- 17750151700011
- Adresse
- 1bis rue de Lutèce, 75004 Paris
- Contact
- Bureau des marchés immobiliers de la Préfecture de Police.
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description
Objet du marché
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- Référence
- V2026BMI01
- Intitulé
- Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)
- Description
- Le présente marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV additionnels
- 66513200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-24+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 31 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Assurance Tous Risques Chantier
- Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés
- Lot LOT-0002
- Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
- L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- 2 mois
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance Tous Risques Chantier Actif expand_more
Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés
02 Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale Actif expand_more
L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.
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