SERVICES D'ASSURANCES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES
- Description
-
Souscription de contrats d'assurance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-20+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
description Objet du marché
Souscription de contrats d'assurance
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur