Prestations d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Arcom
- SIRET
-
110000296000274
- Adresse
-
9 rue Brahms, 75012 Paris
- Contact
-
Sekou FOFANA
- Téléphone
-
01 40 58 39 98
-
sekou.fofana@arcom.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-13-AO
- Intitulé
-
Prestations d'assurance
- Description
-
Le présent marché concerne de prestations de services d’assurances pour l’Arcom.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-26+01:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75 181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 4/4 Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Le présent marché concerne de prestations de services d’assurances pour l’Arcom.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
DOMMAGES AUX BIENS
02 RESPONSABILITE CIVILE Actif expand_more
RESPONSABILITE CIVILE
03 PREPOSES EN MISSION Actif expand_more
PREPOSES EN MISSION
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur