Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

Urttb

2026-084

Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

Services

66515200

FR101

Procédure ouverte

2026-11-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivants la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.