Lot n°02
Services
Accord-cadre
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Acheteur
account_balance
Préfecture de Police
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro
300,000 €
Durée
schedule
139 mois
Lieu d'exécution
location_on
93160 Noisy-le-Grand
description Description
L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.
location_on Lieu d'exécution
Noisy-le-Grand
Noisy-le-Grand 93160
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
139 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre