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GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS

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Date limite (DLRO)

15 juin 2026 Ă  08h00

Il reste 13 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la gestion écologique, l’entretien raisonné et la mise en valeur des espaces extérieurs de la CPAM 79
Dans le cadre de sa démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), la CPAM souhaite faire évoluer la gestion de ses espaces extérieurs vers une approche visant :
• La préservation et la régénération de la biodiversité,
• La réduction de l’empreinte environnementale des pratiques d’entretien,
• L’amélioration de la qualité paysagère et écologique des sites,
• La contribution aux démarches de reconnaissance environnementale, notamment dans le cadre du programme Entreprises Engagées pour la Nature porté par l’Office Français de la Biodiversité et l’obtention à terme du label Natur’Ailes.

La gestion des espaces extérieurs devra respecter les principes suivants :
• Absence totale de produits phytosanitaires,
• Adaptation des pratiques au cycle naturel des végétaux et de la faune,
• Limitation des interventions au strict nécessaire ;
• Réduction des nuisances et des risques (bruit, émissions, déchets, propreté des allées de circulation),
• Valorisation écologique et paysagère des espaces.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© a pour objet la gestion Ă©cologique, l’entretien raisonnĂ© et la mise en valeur des espaces extĂ©rieurs de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Deux-Sèvres.
  • • Forme et procĂ©dure : Il s'agit d'un marchĂ© Ă  procĂ©dure adaptĂ©e sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire combinant une partie forfaitaire et une partie Ă  bons de commande pour les prestations ponctuelles.
  • • Allotissement : Le marchĂ© n’est pas alloti.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Le marchĂ© est conclu pour une durĂ©e initiale d’un an Ă  compter du 6 juillet 2026, avec possibilitĂ© de reconduction tacite pour trois pĂ©riodes supplĂ©mentaires d’un an, soit une durĂ©e maximale de 4 ans.

checklist Candidature et critères

  • • Visite obligatoire : Une visite obligatoire du site est prĂ©vue le lundi 18 mai 2026 Ă  14h, avec remise d’une attestation de visite, condition obligatoire pour candidater.
  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1 ou Ă©quivalent), dĂ©claration du candidat (DC2 ou Ă©quivalent), dĂ©claration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner, attestations sociales, documents relatifs aux pouvoirs, et autres justificatifs selon le RC.
  • • CapacitĂ©s requises : Les capacitĂ©s humaines, techniques, sociĂ©tales, environnementales et financières seront apprĂ©ciĂ©es sur la base de l’offre technique conformĂ©ment aux exigences du CCP.
  • • Critères d’attribution : Le choix du titulaire se fait sur la base de la valeur technique (60 points) et du prix (40 points). La valeur technique comprend la qualitĂ© du plan de gestion Ă©cologique, la gestion diffĂ©renciĂ©e, les moyens proposĂ©s, l’action environnementale et sociĂ©tale, ainsi que la qualitĂ© de la prestation de gestion des plantes intĂ©rieures.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l'honneur draft Attestation sociale draft Extrait Kbis

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60 points
Prix 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre reçues au plus tard le lundi 15 juin 2026 Ă  10h.
  • • Date de dĂ©but d’exĂ©cution : La prestation doit dĂ©buter le 6 juillet 2026.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : DurĂ©e initiale d’un an avec possibilitĂ© de reconduction tacite jusqu’à 4 ans au total.
  • • Variantes et conformitĂ© : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es, l’offre doit ĂŞtre strictement conforme Ă  la solution de base dĂ©finie dans les pièces du marchĂ©.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 6.57 MB

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RC_gestion_ecologique_des_espaces_verts_CPAM79.pdf

Règlement de consultation · 141 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-04-YP-001
Code CPV principal
category 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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