GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la gestion écologique, l’entretien raisonné et la mise en valeur des espaces extérieurs de la CPAM 79
Dans le cadre de sa démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), la CPAM souhaite faire évoluer la gestion de ses espaces extérieurs vers une approche visant :
• La préservation et la régénération de la biodiversité,
• La réduction de l’empreinte environnementale des pratiques d’entretien,
• L’amélioration de la qualité paysagère et écologique des sites,
• La contribution aux démarches de reconnaissance environnementale, notamment dans le cadre du programme Entreprises Engagées pour la Nature porté par l’Office Français de la Biodiversité et l’obtention à terme du label Natur’Ailes.
La gestion des espaces extérieurs devra respecter les principes suivants :
• Absence totale de produits phytosanitaires,
• Adaptation des pratiques au cycle naturel des végétaux et de la faune,
• Limitation des interventions au strict nécessaire ;
• Réduction des nuisances et des risques (bruit, émissions, déchets, propreté des allées de circulation),
• Valorisation écologique et paysagère des espaces.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet la gestion écologique, l’entretien raisonné et la mise en valeur des espaces extérieurs de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Deux-Sèvres.
- • Forme et procédure : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire combinant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles.
- • Allotissement : Le marché n’est pas alloti.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 6 juillet 2026, avec possibilité de reconduction tacite pour trois périodes supplémentaires d’un an, soit une durée maximale de 4 ans.
checklist Candidature et critères
- • Visite obligatoire : Une visite obligatoire du site est prévue le lundi 18 mai 2026 à 14h, avec remise d’une attestation de visite, condition obligatoire pour candidater.
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1 ou équivalent), déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction de soumissionner, attestations sociales, documents relatifs aux pouvoirs, et autres justificatifs selon le RC.
- • Capacités requises : Les capacités humaines, techniques, sociétales, environnementales et financières seront appréciées sur la base de l’offre technique conformément aux exigences du CCP.
- • Critères d’attribution : Le choix du titulaire se fait sur la base de la valeur technique (60 points) et du prix (40 points). La valeur technique comprend la qualité du plan de gestion écologique, la gestion différenciée, les moyens proposés, l’action environnementale et sociétale, ainsi que la qualité de la prestation de gestion des plantes intérieures.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 60 points |
| Prix | 40 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le lundi 15 juin 2026 à 10h.
- • Date de début d’exécution : La prestation doit débuter le 6 juillet 2026.
- • Durée du marché : Durée initiale d’un an avec possibilité de reconduction tacite jusqu’à 4 ans au total.
- • Variantes et conformité : Les variantes ne sont pas autorisées, l’offre doit être strictement conforme à la solution de base définie dans les pièces du marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 6.57 MB
RC_gestion_ecologique_des_espaces_verts_CPAM79.pdf
Règlement de consultation · 141 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur