Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)

La

Services généraux des administrations publiques

2600907

Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)

Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)

Services

85312110

FR101

Autre procédure en une phase

2026-11-03+01:00 à 12:00:00+02:00

12

6

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).