Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2600907
Intitulé: Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)
Description: Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)
Nature du marché: Services
CPV principal: 85312110
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure: Autre procédure en une phase
Date limite de réception des offres: 2026-11-03+01:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 12
Nombre max de lots attribués: 6

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 9 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 24 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

description Objet du marché

Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)

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Code CPV