En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Gestion foncière des terrains de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

hourglass_top

Date limite (DLRO)

22 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 9 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

euro

Montant estimé

416,700 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Gestion foncière des terrains de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur la gestion foncière des terrains de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les lieux d’exĂ©cution sont situĂ©s dans le bassin Artois-Picardie, principalement dans le dĂ©partement du Nord, avec deux sites dans le Pas-de-Calais.
  • • Allotissement : Le marchĂ© ne fait pas l'objet d'une dĂ©composition en lots et est conclu avec un seul opĂ©rateur Ă©conomique (mono-attributaire).
  • • Montant maximum : Le montant cumulĂ© des commandes est fixĂ© Ă  500 000 € TTC maximum pour toute la durĂ©e du marchĂ©, avec possibilitĂ© de rĂ©Ă©valuation.
euro
Jusqu'à 500 000 € TTC

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents relatifs Ă  leur situation juridique, capacitĂ© Ă©conomique et financière, ainsi que leur capacitĂ© technique et professionnelle, incluant notamment les formulaires DC1, DC2 ou DUME, attestations, rĂ©fĂ©rences de services similaires, et description des moyens techniques et humains.
  • • PrĂ©sentation de l’offre : L’offre doit comporter un mĂ©moire technique dĂ©taillĂ© (20 pages maximum) dĂ©crivant l’équipe dĂ©diĂ©e, la mĂ©thodologie, le planning, les dĂ©marches environnementales, ainsi que l’annexe financière, l’acte d’engagement, un RIB, et le contrat de sous-traitance pour le traitement des donnĂ©es personnelles.
  • • Groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent se prĂ©senter seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire) avec dĂ©signation d’un mandataire. La sous-traitance totale est interdite, mais partielle possible avec acceptation prĂ©alable de l’Agence.
  • • Critères d’attribution : L’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse sera choisie selon la valeur technique (70 %) et le prix (30 %). La valeur technique est dĂ©taillĂ©e en sous-critères : Ă©quipe dĂ©diĂ©e (10 %), organisation et planning (10 %), mĂ©thodologie et gestion des donnĂ©es (50 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Mémoire technique draft Bordereau des prix draft Acte d’engagement draft RIB draft Contrat sous-traitance

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique de l’offre 70%
Prix 30%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Lundi 22 juin 2026 Ă  12h00 (midi).
  • • DurĂ©e du marchĂ© : DurĂ©e initiale d’un an Ă  compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par pĂ©riode d’un an.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre remises uniquement par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE. Les plis papier ou par mail/fax sont rejetĂ©s.
  • • Variantes et visites : Les variantes Ă  l’initiative des candidats ne sont pas autorisĂ©es. La consultation est entièrement dĂ©matĂ©rialisĂ©e, sans mention de visite obligatoire.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE_26AOI02.zip

Pièce du dossier · 4.01 MB

description

26AOI02_RC.pdf

Règlement de consultation · 362 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26AOI02
Code CPV principal
category 71330000 — Services divers d'ingénierie
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Gestion foncière des terrains de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie 71330000 — Services divers d'ingénierie —