En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26AOI02
Gestion foncière des terrains de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
description Objet du marché
Gestion foncière des terrains de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la gestion foncière des terrains de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
- • Périmètre géographique : Les lieux d’exécution sont situés dans le bassin Artois-Picardie, principalement dans le département du Nord, avec deux sites dans le Pas-de-Calais.
- • Allotissement : Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
- • Montant maximum : Le montant cumulé des commandes est fixé à 500 000 € TTC maximum pour toute la durée du marché, avec possibilité de réévaluation.
euro
Jusqu'à
500 000 € TTC
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents relatifs à leur situation juridique, capacité économique et financière, ainsi que leur capacité technique et professionnelle, incluant notamment les formulaires DC1, DC2 ou DUME, attestations, références de services similaires, et description des moyens techniques et humains.
- • Présentation de l’offre : L’offre doit comporter un mémoire technique détaillé (20 pages maximum) décrivant l’équipe dédiée, la méthodologie, le planning, les démarches environnementales, ainsi que l’annexe financière, l’acte d’engagement, un RIB, et le contrat de sous-traitance pour le traitement des données personnelles.
- • Groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire) avec désignation d’un mandataire. La sous-traitance totale est interdite, mais partielle possible avec acceptation préalable de l’Agence.
- • Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon la valeur technique (70 %) et le prix (30 %). La valeur technique est détaillée en sous-critères : équipe dédiée (10 %), organisation et planning (10 %), méthodologie et gestion des données (50 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DUME
draft
Mémoire technique
draft
Bordereau des prix
draft
Acte d’engagement
draft
RIB
draft
Contrat sous-traitance
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 70% |
| Prix | 30% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 22 juin 2026 à 12h00 (midi).
- • Durée du marché : Durée initiale d’un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d’un an.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE. Les plis papier ou par mail/fax sont rejetés.
- • Variantes et visites : Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. La consultation est entièrement dématérialisée, sans mention de visite obligatoire.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_26AOI02.zip
Pièce du dossier · 4.01 MB
description
26AOI02_RC.pdf
Règlement de consultation · 362 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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